CGF Studio / Corentin Geniaux
Auto-entrepreneur — Prestations audiovisuelles & motion design - SIRET N°928 118 538
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Corentin Geniaux, exerçant sous le nom commercial CGF Studio, en qualité d’auto-entrepreneur, à ses clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CGF Studio réalise ses prestations : captation vidéo et photo, réalisation, motion design, post-production, sound design, gestion de régie et live streaming, ainsi que toute prestation audiovisuelle connexe.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi par CGF Studio, validé par le client par retour écrit (email, signature ou bon pour accord).
Le devis précise :
La nature et le périmètre de la prestation
Le délai de réalisation estimé
Le montant total TTC de la prestation
Les modalités de paiement applicables
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, CGF Studio se réserve le droit de le modifier.
Toute demande de modification du périmètre initial après validation du devis fera l’objet d’un avenant tarifaire.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs de CGF Studio sont exprimés en euros TTC. En qualité d’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable à ce jour. La mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engagés dans le cadre de la mission peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, précisée dans le devis.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf mention contraire précisée dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Acompte de 30 % du montant total dû à la validation du devis et avant tout début de prestation
Solde de 70 % à réception de la livraison finale
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les fichiers finaux ne sont transmis qu’après règlement intégral de la facture.
Pour les clients professionnels, un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture est accordé. Passé ce délai, des pénalités de retard au taux légal en vigueur (3 fois le taux d’intérêt légal) seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Pour les particuliers, le paiement est exigible à réception de la facture.
Article 5 — Délai de réalisation et livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. CGF Studio s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Tout retard lié à un manque de retour du client (validation, éléments nécessaires, contenus) ne pourra être imputé à CGF Studio.
Les livrables sont transmis par voie numérique (lien de téléchargement, Swisstransfert, Smash, Wetransfert, Drive ou tout autre support convenu). CGF Studio ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d’altération des fichiers après livraison.
Article 6 — Révision et corrections
Le devis inclut un nombre de cycles de révision précisé dans l’offre (par défaut : 2 allers-retours de corrections). Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les corrections doivent être formulées par écrit (email), de façon groupée et claire. CGF Studio se réserve le droit de refuser toute modification qui remétierait fondamentalement l’orientation artistique validée initialement.
Article 7 — Annulation et désistement
En cas d’annulation par le client après validation du devis et versement de l’acompte :
L’acompte versé reste acquis à CGF Studio en compensation du temps réservé et du travail éventuellement réalisé
Si la prestation est partiellement réalisée au moment de l’annulation, une facturation au prorata du travail effectué pourra être appliquée
En cas d’annulation par CGF Studio (force majeure, maladie, cas exceptionnel), l’acompte versé sera intégralement remboursé au client.
Article 8 — Droits d’auteur et propriété intellectuelle
CGF Studio conserve l’entièreté des droits d’auteur sur les œuvres créées dans le cadre de ses prestations (vidéos, montages, motion design, photographies, etc.).
La cession des droits d’utilisation au client est limitée aux usages, territoires et durées définis dans le devis ou dans un contrat de cession spécifique. Toute utilisation en dehors de ce cadre (adaptation, revente, diffusion étendue) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et d’une compensation financière supplémentaire.
CGF Studio se réserve le droit de diffuser les contenus réalisés à des fins de communication et de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf mention contraire expressément demandée par le client avant la signature du devis.
Article 9 — Responsabilité
CGF Studio s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de :
Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
Informations erronées ou incomplètes transmises par le client
Retard lié à un manque de validation ou de retour du client dans les délais impartis
Utilisation non conforme des livrables par le client
En cas de litige, la responsabilité de CGF Studio sera limitée au montant de la prestation concernée.
Article 10 — Confidentialité
CGF Studio s’engage à traiter avec confidentialité toute information, document ou donnée communiquée par le client dans le cadre de la mission. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable du client.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale et administrative, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
rgpd@corentingeniaux.com
rgpd@corentingeniaux.com
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CGF Studio à l’adresse : rgpd@corentingeniaux.com
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CGF Studio.
CGF Studio — Corentin Geniaux — cgfstudio@groupe-bbg.fr — corentingeniaux.com
Document mis à jour en mars 2026 — Susceptible de modification